La société GROUPE LA CENTRALE, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 37-41, rue du Rocher - CS 40202, 75008 Paris (ci-après Promoneuve) met à la disposition des professionnels de l'automobile (ci-après les Annonceurs) un service de dépôt de petites annonces en vue de leur publication sur son site Internet promoneuve.fr et son application mobile promoneuve (ci-après le Site).
Les Annonceurs souhaitant proposer à la vente leurs véhicules neufs concluent un contrat avec Promoneuve.
Dans le cadre de cette relation contractuelle, Promoneuve perçoit une rémunération de la part des Annonceurs pour la diffusion de leurs petites annonces.
Il n’existe aucun lien capitalistique entre Promoneuve et les Annonceurs.
Promoneuve met à la disposition des internautes, acheteurs potentiels, un moteur de recherche pour trouver un véhicule. Sur la page de résultats de promoneuve.fr, les petites annonces sont classées par défaut selon un ordre aléatoire, créé par un système de classement entièrement automatique. Le classement sera différent à chaque recherche.
L'internaute peut utiliser un ou plusieurs critère (s) de recherche tels que la marque, le modèle, le prix, le kilométrage, les caractéristiques techniques, la localisation du véhicule, le type de vendeur... pour n'afficher que certaines petites annonces.
Les résultats de la recherche, établis au moyen d'algorithmes informatiques, sans intervention humaine, seront alors fonction du/des critère (s) choisis par les internautes.
Sur la page de résultats du Site, les petites annonces sont affichées selon l’ordre de classement par défaut suivant :
- les petites annonces correspondant aux critères de recherche choisis par les internautes (le classement sera différent à chaque recherche journalière) puis parmi celles-ci,
- les petites annonces avec des photographies sont classées avant les petites annonces sans photographies puis dans chacune de ces catégories,
- en fonction du taux de remise consenti par l’Annonceur (par ordre décroissant).
Les Annonceurs peuvent à tout moment supprimer leurs annonces. Promoneuve peut supprimer toute petite annonce publiée en violation du contrat ou en cas de notification d'un contenu illicite conformément à la législation en vigueur.