II - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du Site Internet www.promoneuve.fr (ci-après, le « Site ») sont soumis aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'à l'ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
En conséquence, l'accès et l'utilisation du Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions. L'internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.
Les Conditions Générales d'Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la société CAR&BOAT MEDIA ; toute modification ou mise à jour s'imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l'internaute s'engage donc à les consulter régulièrement.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Article 2 - Données à caractère personnel
2.1 Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le Site
La consultation du Site est possible sans que l'Internaute ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
La société CAR&BOAT MEDIA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'internaute en remplissant les formulaires figurant sur le Site.
Les données à caractère personnel collectées par la société CAR&BOAT MEDIA sont nécessaires à la gestion commerciale de vos demandes de :
- création de votre compte personnel ;
- utilisation de la fonctionnalité « Nous contacter » ;
- utilisation de la fonctionnalité « Envoyer un email (Contacter le vendeur)» ;
- utilisation de la fonctionnalité « Partager l'annonce » ;
Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.
2.2 Destination des données à caractère personnel collectées sur le Site
Ces informations sont destinées à la société CAR&BOAT MEDIA, aux internautes (uniquement le contenu des annonces) et aux partenaires de la société CAR&BOAT MEDIA.
En effet, les données à caractère personnel collectées sur le Site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société CAR&BOAT MEDIA à des fins commerciales si l’internaute l’accepte lors de son inscription.
Ces informations et données sont également conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
2.3 Droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données à caractère personnel collectées par la société CAR&BOAT MEDIA ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1691197.
Vous disposez, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l'intermédiaire de notre formulaire de contact, par mail à info@promoneuve.fr ou en adressant un courrier à : CAR&BOAT MEDIA / Promoneuve, Direction Juridique, 22-28, rue Joubert 75009 Paris.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données à caractère personnel ou de donner suite à vos demandes.
Article 3 - Propriété Intellectuelle
L'utilisation du Site de la société CAR&BOAT MEDIA ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.
Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société CAR&BOAT MEDIA, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société CAR&BOAT MEDIA.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société CAR&BOAT MEDIA.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
De même, les bases de données auxquelles le Site permet d'accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l'accord préalable et écrit de la société CAR&BOAT MEDIA.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu'à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société CAR&BOAT MEDIA, excèderait les conditions d'utilisation normale des bases de données de la société CAR&BOAT MEDIA.
Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société CAR&BOAT MEDIA. En tout état de cause, de la société CAR&BOAT MEDIA ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Article 4 - Cookies
Lors de la consultation de notre site Promoneuve.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de faciliter votre navigation (pour que vous restiez connecté à votre compte au cours d’une même visite, ou que le site retienne vos critères de recherche). Les cookies permettent également d’optimiser via la mesure du trafic, qui nous permet de connaitre les usages des visiteurs et d’adapter notre site en fonction.
Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
4.2 Différents émetteurs
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Les cookies de session sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ont pour but de signaler votre présence sur le site, et d’assurer que votre navigation garde les critères que vous choisissez notamment à des fins de protection de l’accès à votre compte ainsi que d’analyse statistique et de mesure d’audience du site.
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Ces cookies permettent de tracer votre passage sur le site et les pages que vous visitez à des fins purement statistiques. Cela nous permet de connaître l’usage de nos visiteurs sur notre site et de l’adapter pour répondre au mieux à leurs besoins.
3. Les cookies tiers
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L’ensemble de ces cookies enregistrent des informations totalement anonymes qui ne permettent pas de vous identifier personnellement; le cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Vous pouvez le lire, le détruire, ou le modifier.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an.
4.3 Accepter ou refuser les cookies
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- Vie Privée.
4.4 Outil d'aide au contrôle des cookies
Le site Your Online Choices met à votre disposition un outil vous permettant de contrôler vos cookies : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
4.5 Plus d'information sur les cookies
Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Article 5 - Responsabilité
La société CAR&BOAT MEDIA apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. La société CAR&BOAT MEDIA ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations.
Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.
Les prix de vente des véhicules sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des offres de reprise des anciens véhicules. Les prix de vente pourront être minorés ou majorés en application du système bonus-malus écologique conformèrent au barème légal en vigueur.
La société CAR&BOAT MEDIA ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l'utilisation que l'internaute projette d'en faire ainsi que des conséquences de leur utilisation.
L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l'internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l'internaute. En particulier, l'internaute est seul responsable de sa décision de souscrire à l'un des services payants proposés par la société CAR&BOAT MEDIA.
La société CAR&BOAT MEDIA ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite d'une telle utilisation. En outre, la société CAR&BOAT MEDIA décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les couts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposes sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accorde a une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
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Article 6 - Loi Applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
